REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
Applicable dans les locaux et dans les véhicules, aux abords immédiats ainsi que sur les parkings de
POIDS LOURD ECOLE DAUMET
Les exigences de la vie en commun nécessitent de définir des modalités générales de fonctionnement pour garantir les meilleures conditions de travail dans le respect mutuel pour une efficacité accrue. Il est applicable à tous les stagiaires, quel que soit leur statut (salarié en formation à l’initiative de son employeur, plan de formation ou à son initiative, congé individuel de formation, demandeur d’emploi…) que l’organisme accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition. Le présent règlement intérieur général à pour objet de fixer les dispositions légales régissant l’hygiène et la sécurité, la discipline générale ainsi que les garanties procédurales, conformément aux articles L 920-5.11, R 922-1 et suivants, du code du travail. Le présent règlement intérieur général est porté à la connaissance des formés par affichage et un extrait synthétisé est remis individuellement à chaque formé qui le signe en double exemplaire, un pour le formé, l’autre pour l’établissement. Le présent règlement intérieur général pourra, selon les cas, être complété par des dispositions particulières propres à chaque formation ou site de formation. Le présent règlement intérieur s’applique dès la signature d’un contrat de formation avec Poids Lourd Ecole Daumet, et ce, quels que soient les examens préparés. Toutefois, lorsque certaines séquences de formation se déroulent dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur spécifique, les conditions d’hygiène et de sécurité applicables au stagiaire sont celles dictées par ce dernier.
MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGIAIRE
Article 1er :
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription doit être immédiatement portée à la connaissance du secrétariat de l’organisme.
L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ
Les règles d’hygiène :
Article 2:
Les stagiaires ont pour obligation:
– De maintenir en bon état de propreté les locaux et les véhicules du centre de formation, – De respecter l’intégralité du matériel et du mobilier du centre de formation,
– D’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite.
Poids Lourd Ecole Daumet prendra les mesures nécessaires pour pourvoir au nettoyage des locaux et veillera à ce qu’ils présentent les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé de chacun.
Article 3 :
L’introduction et la distribution de boissons alcoolisées ou de produits prohibés dans les locaux et les véhicules, ainsi que dans la périphérie de l’établissement sont interdites. Toute consommation d’alcool ou de produits stupéfiants durant les heures de formation entraînera une rupture du contrat.
Article 4 :
Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les salles de cours, ateliers, vestiaires, couloirs et véhicules SAUF si une autorisation est donnée par la direction ou par la personne déléguée. Seules sont autorisées les collations prises au cours des pauses dans les lieux réservés à cet effet.
Article 5 :
Une pause d’une durée de vingt minutes maximum pourra avoir lieu par demi-journée. Vous devez réintégrer les salles de cours après la pause, même si le formateur n’est pas présent. Il est interdit de rester dans les salles de cours durant les pauses.
Article 6 :
Des distributeurs de café, thé et autres boissons seront à la disposition des stagiaires. Les gobelets vides devront être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. Les boissons sont autorisées en salle de cours dans le respect de l’hygiène.
Article 7 :
Il est interdit de fumer dans les locaux du centre de formation et les véhicules. En dehors des locaux, il est obligatoire d’utiliser les cendriers.
ORGANISATION DE LA FORMATION
Principe général : L’organisation de l’action de formation est la compétence exclusive de Poids Lourd Ecole Daumet et tout évènement contraire au bon déroulement de la formation (absence, retard, indiscipline) sera porté à la connaissance de la direction et de l’employeur ou de l’institution qui finance le stage. Le stagiaire s’engage à respecter les horaires de formation.
Article 8 :
Si un manque de motivation ou de participation dans l’apprentissage est constaté, l’employeur ou l’institution qui finance le stage en sera informé.
Article 9 :
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur qui a en charge la formation ou le secrétariat du centre de formation dont il dépend, et s’en justifier.
Article 10 :
Si pour cas de force majeure ou raisons importantes (maladie, accident), le stagiaire ne pouvait assister à la formation, il devra fournir au secrétariat du centre de formation dont il dépend, un justificatif ou certificat d’arrêt de travail au plus tard dans les 48 heures ouvrées.
Article 11 :
En cas de retard, l’accès au cours ne sera autorisé qu’après accord de la direction ou de la personne déléguée par cette dernière.
Article 12 :
Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de cours sauf circonstance exceptionnelle accordée par la direction ou par la personne déléguée par cette dernière, sur demande d’une autorisation d’absence. Lorsque les stagiaires sont des salariés d’entreprise, toute absence ou retard non justifié par des circonstances exceptionnelles constitue une faute passible de sanctions disciplinaires (article 32). En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 961-15 du code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences, ainsi que la convocation d’un conseil de discipline en vu du renvoi. Les formations dispensées étant réglementées, notamment en ce qui concerne le nombre d’heures de formation dispensé, toute absence si elle n’est pas rattrapée, entraînera l’impossibilité pour le centre de présenter le candidat aux examens de validation.
Article 13 :
Une feuille de présence sera émargée au début de chaque demi-journée. Un contre appel pourra être effectué à tout moment. Il est strictement interdit de : – Quitter le lieu de formation après avoir émargé, – Signer la feuille de présence à la place d’un autre stagiaire, – Pré-signer les feuilles de présence.
DISCIPLINE GÉNÉRALE :
Article 14 :
Le stagiaire s’engage à suivre avec application et assiduité l’action de formation. Son comportement ne devra pas troubler le bon déroulement de la formation. De ce fait, toute insubordination, impolitesse, manque de respect…envers un formateur ou un membre du personnel de Poids Lourd Ecole Daumet sera automatiquement sanctionné.
Article 15 :
La durée et le calendrier de la formation sont fixés préalablement et communiqués aux stagiaires au plus tard chaque fin de semaine. Ces derniers sont tenus de se conformer aux horaires indiqués, qui pourront, suivant les besoins du service, être variables.
Article 16 :
La distribution de tracts, pétitions ou documents divers, ainsi que la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte du centre de formation.
Article 17 :
Les stagiaires s’abstiendront d’introduire dans les locaux du centre de formation toute personne sans lien quelconque avec le centre et toute marchandise destinée à être vendue au personnel ou aux stagiaires.
Article 18 :
Il est interdit d’emporter en dehors des locaux du centre, des objets (clés USB, outillage, documents…) appartenant au centre. Il est rappelé que les locaux du centre ne sont ouverts aux stagiaires qu’aux horaires communiqués. En conséquences et sauf circonstances exceptionnelles ou particulières, les stagiaires ne séjourneront pas dans les locaux en dehors de ces horaires.
Article 19 :
Durant les pauses, il est interdit aux stagiaires de séjourner dans les salles de cours sauf accords exceptionnels de la direction ou par la personne déléguée.
Article 20 :
Les stagiaires sont tenus suivant les instructions du formateur de procéder au nettoyage et entretien de leur salle de cours, du hangar, des véhicules. Les stagiaires s’engagent à respecter les matériels mis à leur disposition (infrastructure, informatique, véhicules,)
De ce fait, toute détérioration ou mauvaise intention sur les véhicules, ou mauvaise utilisation des véhicules sera automatiquement sanctionnée par l’application de l’article 32.
Article 21 :
Une tenue vestimentaire décente sera exigée durant la formation (short interdit par exemple). Les accessoires types boucles d’oreilles, bagues ou piercing sont interdits, car ils peuvent entraîner un danger lors des formations pratiques (accrochage, arrachement…). Tout signe religieux à caractère ostentatoire est également interdit. Lorsque la formation l’exige, une tenue spéciale ou des accessoires pourront être exigés (gilets haute visibilité, chaussures de sécurité, gants…).
Article 22 :
Les téléphones mobiles doivent être éteints durant les heures de cours pratique et théorique. Les appels sur les postes fixes de Poids Lourd Ecole Daumet doivent être réservés aux seuls cas d’urgence.
Article 23 :
Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de cours, ateliers, locaux administratifs …) ou le parc de stationnement. En aucun cas la Direction ne peut être tenue pour responsable des conséquences des actes commis par le stagiaire en dehors des séquences pédagogiques, à l’extérieur du centre de formation.
SÉCURITÉ
Article 24:
La sécurité est l’affaire de tous. Poids Lourd Ecole Daumet attire l’attention des stagiaires sur les risques que comporte toute activité humaine et les engage à respecter les consignes de sécurité.
Article 25 :
Tout nouveau stagiaire est informé, au fur et à mesure du déroulement de la formation, par l’animateur, des dangers éventuels que comporte l’exercice de la formation et des précautions qu’il doit prendre pour éviter la réalisation du risque.
Article 26 :
Il est interdit au stagiaire de démonter, aménager, réparer tout matériel ou installation électrique du centre de formation. En cas de défectuosité constatée, il conviendra d’avertir immédiatement la direction ou la personne déléguée par cette dernière qui prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des stagiaires.
Article 27 :
Les appareils de réglage de chauffage ainsi que les diverses machines utilisées dans le centre de formation sont réglés par le personnel permanent. Ces personnes sont les seules autorisées à les utiliser.
Article 28 :
Une trousse à pharmacie est disponible au centre de formation.
Article 29 :
En cas d’accident survenant dans les locaux ou les véhicules du centre de formation, il faudra, après avoir donné les premiers soins nécessaires à l’état de l’accidenté, prévenir le formateur, la Direction ou la personne déléguée par cette dernière. En cas d’urgence, vous recevrez les premiers soins par le SAMU ou les pompiers.
Article 30 :
En cas d’incendie survenant dans les locaux ou les véhicules du centre de formation, quitter les lieux au plus vite dans le calme, dirigez-vous vers les sorties de secours. Le formateur donne les instructions et s’assure que les stagiaires ont quitté les lieux. Il veille à appeler ou vérifier que les secours sont appelés.
Article 31 :
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions suivantes du présent règlement intérieur général donnera lieu à l’application d’une sanction.
Article 32 :
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– soit en un avertissement écrit
– soit un blâme
– soit en une mesure conservatoire d’exclusion temporaire,
– soit en une mesure d’exclusion définitive
Article 33 :
Dans le cadre du stage de sensibilisation à la Sécurité routière, 3 cas d’exclusions sont possibles :
– Désintéressement visible pour la formation dispensée
– Comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs
– Non-respect des horaires